Salon de la Déontologie Bancaire et Financière au Maroc

Le CDVM vient d'émettre un projet de circulaire relative aux moyens à mettre en place par une société de bourse pour l'exercice de ses activités. Devant donner plus de visibilité et régi par des règles de transparence, notamment celles en vigueur dans plusieurs pays, le CDVM se référant aux cas français et britannique, ce projet, en consultation auprès des professionnels, retrace les dispositions de la circulaire détaillent les garanties que doivent présenter les sociétés de bourse pour exercer leurs activités. Ces garanties portent sur les moyens financiers, humains, organisationnels, matériels et techniques dont doivent disposer ces opérateurs pour qu'ils exercent leurs activités de manière efficiente. Aussi les règles minimales décrites à ce niveau sont celles relatives à l'organisation des sociétés de bourse.

Celles-ci devront permettre l'exercice des différentes activités de manière sécurisée. Outre la mise en place de moyens organisationnels (manuel de procédure, fiches de poste, plan de remplacement des membres du personnel…), la sécurisation des locaux professionnels de la société, il est préconisé l'utilisation d'un système d'information garantissant un niveau adéquat de performance et réduisant les interventions manuelles ainsi que l'amélioration de la traçabilité du cheminement des ordres de bourse. L'obligation de maintenance et de protection des moyens matériels et techniques et l'instauration des back-up pour la sauvegarde des données informatiques et la continuité de l'activité sont d'autres d'axes qu'il incombe de privilégier.

Le gendarme de la place indique que, dans le but de minimiser les conflits d'intérêt auxquels peuvent s'exposer les sociétés de bourse, la circulaire précise d'une part, la définition de fonctions incompatibles et d'autre part, pose l'obligation de mettre en place des murailles de Chine. Ses dispositions visent à rapprocher l'exercice de l'activité d'intermédiation boursière au Maroc aux meilleures pratiques et normes internationales en vigueur. Pour l'élaboration du ce projet de circulaire, trois principes ont été retenus. Primo, la société de bourse doit veiller à disposer, en permanence, de moyens financiers, humains, organisationnels, matériels et techniques et ce, en adéquation avec la nature de ses activités ainsi qu'avec le volume d'opérations traitées. Secundo, Les dispositions de la circulaire fixent certaines directives en matière de fonctions incompatibles, de manuel de procédures, de système de back up…, tout en laissant le soin aux sociétés de bourse de les décliner en règles détaillés et explicites de manière à réduire les risques liés à leur activité. Tertio, la continuité de l'activité d'une société de bourse est un élément important pour tout le marché.

Aussi, les moyens et l'organisation mis en place doivent-ils garantir la continuité de l'activité. En outre, la circulaire insiste sur la bonne assise financière, l'efficacité de l'organisation (manuel de procédures, fonctions incompatibles, plan de remplacement…) et la qualité du système de «back up». Dans cette circulaire, le CDVM rappelle que «les sociétés de bourse ont pour objet principal l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières.

Elles peuvent également participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne, assurer la garde des titres, et gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d'un mandat».

Source: Le Matin - Le: 19/06/09